Dernière mise à jour : 01/06/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CONTAINERS INBOX, SASU au capital de 6 000 €, immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro 847 817 293, dont le siège social est situé au 18 Chemin du Sans Souci, 24750 Boulazac-Isle-Manoire, et tout client (professionnel ou particulier) souhaitant procéder à un achat via le site internet www.containers-inbox.com.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de conteneurs neufs ou d’occasion (conteneurs maritimes, de stockage ou modulaires, aménagés ou non) proposés par Containers Inbox.
2. Produits
2.1 Description
Containers Inbox propose à la vente différents types de conteneurs :
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Conteneurs maritimes (ISO, dry, HC, reefer)
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Conteneurs de stockage
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Conteneurs modulaires aménagés (bureaux, maisons, sanitaires, ateliers, etc.)
Les fiches produits sont les plus fidèles possible, mais des différences mineures peuvent exister, notamment pour les conteneurs d’occasion (signes d’usure, réparations visibles, peinture écaillée, etc.).
2.2 État des conteneurs
Les conteneurs d’occasion sont livrés :
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En état cargo (certifiés étanches et transportables)
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En état WWT (étanches mais non transportables en mer)
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"As is" (vendus en l’état, sans garantie d’étanchéité)
L’état est précisé sur le devis ou la facture.
3. Commande
3.1 Acceptation
Toute commande est ferme dès validation d’un devis signé ou paiement effectué. Elle vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.
3.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client en sera informé rapidement et pourra opter pour un produit équivalent ou le remboursement.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire.
Ils ne comprennent pas les frais de transport, de livraison, de grutage ou de pose, qui font l’objet d’une ligne séparée sur le devis ou la facture.
Containers Inbox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
5.1 Modalités
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen accepté au moment de la commande.
5.2 Acompte
Un acompte (généralement 30 à 50 %) peut être exigé pour valider une commande. Le solde doit être réglé avant la livraison.
5.3 Défaut de paiement
En cas de non-paiement, la commande pourra être annulée de plein droit, sans préjudice de dommages-intérêts. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard au taux légal applicable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (conformément à l'article L441-10 du Code de commerce).
6. Livraison
6.1 Zones et délais
La livraison est disponible en France, Espagne, Portugal, et partout en Europe. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la localisation, le produit ou les contraintes logistiques.
6.2 Conditions d’accès
Le client doit s’assurer que le site est accessible à un camion porteur ou semi-remorque (et à une grue si besoin). Toute contrainte (voie étroite, terrain instable, etc.) doit être signalée à l’avance.
6.3 Déchargement
Le déchargement est à la charge du client, sauf si le devis inclut une option “livraison avec grue”.
6.4 Réserves
Le client doit vérifier l’état du conteneur à la livraison. En cas de dommage, il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison, confirmées par écrit sous 48h.
7. Rétractation
7.1 Délai
Le droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas aux clients professionnels ni aux produits personnalisés (conteneurs aménagés sur demande).
7.2 Exceptions
Aucune rétractation ne sera acceptée :
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Pour les conteneurs aménagés sur mesure
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Après livraison
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Si les produits ont été modifiés, endommagés ou déplacés
8. Garanties
8.1 Garantie légale
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L217-4 à L217-13 et 1641 à 1649 du Code civil).
8.2 Limite
La garantie ne couvre pas :
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Les dommages causés par mauvaise installation ou usage non conforme
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L’usure normale
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Les intempéries ou catastrophes naturelles
9. Responsabilité
Containers Inbox ne pourra être tenu responsable des retards liés à un cas de force majeure, à un transporteur ou à des conditions de livraison non signalées.
10. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Containers Inbox jusqu’au paiement intégral du prix par le client, conformément à l’article 2367 du Code civil.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, photos) sont la propriété exclusive de Containers Inbox. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est conforme à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société (Tribunal de Commerce de Périgueux), même en cas de pluralité de défendeurs.